OEA et ses résolutions (en 3 langues)

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OEA et ses résolutions (en 3 langues)

2/11/2023

A la suite d'une réunion extraordinaire tenue le 10 fevrier 2023 a Washington, DC (Etats-Unis), le Conseil permanent de l'OEA a apporté son "SOUTIEN RENOUVELÉ À L'AIDE À LA SÉCURITÉ ET À L'AIDE HUMANITAIRE, AUX ÉLECTIONS INCLUSIVES, LIBRES, ÉQUITABLES ET CRÉDIBLES, ET À LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE EN RÉPUBLIQUE D'HAÏTI.” apporte son “SOUTIEN RENOUVELÉ À L'AIDE À LA SÉCURITÉ ET À L'AIDE HUMANITAIRE, AUX ÉLECTIONS INCLUSIVES, LIBRES, ÉQUITABLES ET CRÉDIBLES, ET À LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE EN RÉPUBLIQUE D'HAÏTI.”
Voici en bas les résolutions adoptées par l’OEA concernant ce pays [CP47143E01]:
1. Prendre acte de la signature, le 21 décembre 2022, d'un accord intitulé « Consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes » par le Gouvernement et les représentants du secteur des affaires, du secteur social et des partis politiques en République d'Haïti , et d'encourager une plus grande inclusion et participation des parties prenantes en Haïti, qui n'ont pas encore signé l'accord, tout en allant de l'avant avec la mise en œuvre des structures décrites dans l'accord.

2. Appeler le Conseil de transition de haut niveau, établi par l'accord susmentionné, à coordonner, dès que possible, un dialogue politique visant à élargir le consensus entourant cet accord et à s'assurer qu'il soit aussi inclusif que possible, comme prévu à l'article 6 de l'accord.

3. Encourager les États membres, dans la mesure de leurs ressources et de leurs capacités, à agir de toute urgence en soutenant les efforts des autorités haïtiennes pour rétablir l'ordre et la sécurité, et à examiner les demandes du gouvernement haïtien, le cas échéant, contenues dans sa lettre du 9 octobre 2022, au secrétaire général de l'OEA, et conformément à l'AG/RES. 2982 (LII-O/22).

4. Établir, d'ici le 22 février 2023, un groupe de travail du Conseil permanent, qui servira de mécanisme pour les réunions régulières de l'OEA sur la situation en Haïti ; et, en établissant le groupe de travail, pour être guidé par l'article 15 des statuts du Conseil permanent et les articles 12 et 25 du règlement intérieur du Conseil permanent.

5. D'inviter le Gouvernement de la République d'Haïti à établir et à maintenir un dialogue régulier et continu avec le « Groupe de travail sur Haïti » afin de faciliter le soutien des États membres de l'OEA, des observateurs permanents et du Secrétariat général pour des élections inclusives, libres, justes et crédibles et transition démocratique en République d'Haïti, notant la date cible du 7 février 2024, comme convenu dans l'accord du 21 décembre 2022.

“SOUTIEN RENOUVELÉ À L'AIDE À LA SÉCURITÉ ET À L'AIDE HUMANITAIRE, AUX ÉLECTIONS INCLUSIVES, LIBRES, ÉQUITABLES ET CRÉDIBLES, ET À LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE EN RÉPUBLIQUE D'HAÏTI.”--OEA

6. De demander que le Groupe de travail de l'OEA sur Haïti, avec l'aide du Secrétariat général, convoque d'ici le 17 mars 2023, un dialogue d'assistance sur la sécurité, l'aide humanitaire, électorale et la démocratie avec la participation du gouvernement d'Haïti et de la transition de haut niveau Conseil (HCT), pour permettre à ce dernier de fournir aux États membres de l'OEA, aux Observateurs permanents et au Secrétariat général des informations concernant les domaines d'assistance prioritaires requis pour permettre et assurer la participation inclusive des parties prenantes haïtiennes aux arrangements pour des élections inclusives, libres, équitables et crédibles et la transition démocratique en République d'Haïti dès que les conditions le permettront.

7. Pour demander au Groupe de travail de prendre note des dispositions de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériaux connexes (CIFTA) et des mesures adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, en particulier les dispositions des résolutions 2645 concernant le trafic d'armes et de munitions.

8. De demander au Secrétariat général de fournir le soutien nécessaire au Groupe de travail sur Haïti pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont assignées, et que le Groupe de travail fournisse un rapport au Conseil permanent d'ici le 31 mars 2023, et par la suite sur un rapport trimestriel.

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